Conditions de vente
Tous les documents proposés à la vente sur ce site sont des originaux.
Réservation :
Les documents peuvent être réservés :
– par email à l’adresse lemanuscritfrancais@gmail.com ;
– par téléphone au 06.77.77.99.99, appel et SMS.
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 24 heures.
Toute commande passée par vos soins devra être réglée, sauf cas particulier, sous 7 jours. Passé ce délai, nous ne garantissons plus la réservation du ou des document(s).
Prix :
Les prix indiqués sont en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les documents et œuvres considérés comme des antiquités bénéficient d’un régime de TVA spécifique non applicable, (T.V.A. sur la marge non récupérable. Article 293-B du C.G.I)
Documents :
Le Manuscrit Français se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses documents. Chaque pièce est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et d’éventuelles précisions sur le contexte d’époque. Les scans des documents sont le plus fidèle possible et n’engagent en rien le vendeur. La vente des documents présentés sur le site www.lemanuscritfrancais.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces derniers.
Certificat d’authenticité :
A votre demande, nous établissons un certificat d’authenticité engageant notre responsabilité. Nos factures tiennent également lieu de certificat de garantie.
Une facture vous sera délivrée.
Nous acceptons les règlements :
– par chèque (français uniquement) à l’ordre « Le Manuscrit Français » ;
– par virement bancaire aux coordonnées suivantes : Caisse d’Epargne / IBAN: FR76 1450 5000 0108 0027 1865 268 / BIC: CEPAFRPP450 ;
– par PayPal à l’adresse lemanuscritfrancais@gmail.com
Envoi :
L’expédition des documents se fait le lendemain de la réception de votre règlement (hors période de vacances).
Tous les documents expédiés sont protégés par des enveloppes adaptées et des protections rigides. Les expéditions sont opérées par la Poste en lettre recommandée R3 avec avis de réception.
Tout envoi sur mesure (type DHL / FEDEX etc.) nécessite un devis spécifique en fonction du pays destinataire.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, l’envoi est forfaitairement facturé 10 euros TTC en sus de votre achat.
Exportation :
Pour tout document expédié à l’étranger, nous demandons un certificat de sortie de bien culturel aux Archives de France ou à la Direction du Livre puis à la Douane (formalités légales et obligatoires dont la durée totale peut prendre entre 1 et 2 mois)
Le Manuscrit Français n’est pas responsable des possibles frais de douane et / ou taxes d’importation inhérents des pays destinataires.
Réserve de propriété :
Le Manuscrit Français conserve la propriété pleine et entière des documents vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
L’Acheteur s’engage, jusqu’au complet paiement du prix, à ne pas disposer ou consentir un quelconque droit sur le bien, sous peine de revendication immédiate du bien par le Vendeur, les frais et risques de la restitution du bien vendu étant à la charge exclusive de l’Acheteur.
Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du document au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Litiges :
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour régler tout litige afférent au site.